Quelles frontières pour l'Union ?

Où s'arrêtera l'Union européenne ? D'élargissement en élargissement, parviendra-t-elle un jour à se donner des frontières fixes ? Fondée par six Etats, elle en rassemble aujourd'hui vingt-cinq, mais s'apprête à en accueillir d'autres, ce qui pourrait en porter le nombre, dans une dizaine d'années, à trente-cinq et plus. Peut-elle ou doit-elle aller plus loin encore et s'étendre vers le Caucase, le Proche-Orient, le Maghreb ?

Ces questions sont posées, et c'est en partie parce qu'elles n'ont pas reçu de réponses satisfaisantes que les électeurs, en France et aux Pays-Bas, ont dit non au traité constitutionnel.

Nombre d'entre eux se sont inquiétés des effets de l'adhésion de dix nouveaux membres, dont huit anciens pays communistes, en 2004, et se sont insurgés contre l'entrée future de la Turquie, avec laquelle les négociations commenceront le 3 octobre. Entre-temps, la Bulgarie et la Roumanie doivent rejoindre l'Union en 2007. De leur côté, les pays de l'ex-Yougoslavie, ainsi que l'Albanie, se préparent et l'Ukraine, fortement soutenue par la Pologne, frappe aux portes.

Et après ? Pourquoi pas la Moldavie et la Biélorussie ? Pourquoi pas la Géorgie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan ? Pourquoi pas la Russie ? Pourquoi pas Israël et la Palestine ? Pourquoi pas le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, la Libye ? L'énumération donne le vertige. La machine à élargir paraît s'emballer au fil des années, donnant naissance à cette "Europe sans rivages" appelée naguère de ses vœux par l'économiste François Perroux.

On attend avec curiosité le débat sur les frontières de l'Europe dont le président de la Commission, José Manuel Barroso, a souhaité l'organisation pendant la "période de réflexion" que s'est accordée l'Union après le rejet du traité constitutionnel en France et aux Pays-Bas.

Officiellement l'Union est ouverte à tous les Etats européens qui remplissent les critères de Copenhague, appelés ainsi parce qu'ils ont été fixés dans la capitale danoise en 1993. Ces critères concernent le respect des droits de l'homme, des libertés publiques, de l'Etat de droit, de l'économie de marché, c'est-à-dire les différentes exigences qui caractérisent le système démocratique en Europe occidentale. A ces exigences imposées aux pays candidats s'ajoute une condition qui s'applique à l'Union elle-même : sa capacité à assimiler de nouveaux membres tout en maintenant l'élan de l'intégration.

Cette condition, quelquefois oubliée, a été rappelée avec force par la politologue Sylvie Goulard, ancienne conseillère de Romano Prodi, l'ex-président de la Commission, dans son essai contre l'adhésion de la Turquie, Le Grand Turc et la République de Venise (Fayard, 2004).

Ce qui reste le plus incertain dans l'interprétation de ces principes, c'est la notion d'Etat européen. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, organisation intergouvernementale distincte de l'Union européenne, s'est risquée à une telle définition en 1994. Elle a estimé que "ne peuvent en principe devenir membres du Conseil de l'Europe que des Etats dont le territoire national est situé en totalité ou en partie sur le continent européen et dont la culture est étroitement liée à la culture européenne" . Notant que "les frontières de l'Europe n'ont jusqu'à présent pas été fixées avec précision en droit international" , elle a souligné que le Conseil doit "se baser en principe sur les limites géographiques de l'Europe généralement acceptées" .

Elle a toutefois ajouté que, en raison de leurs liens culturels avec l'Europe, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie "auraient la possibilité de demander leur adhésion à condition qu'ils indiquent clairement leur volonté d'être considérés comme faisant partie de l'Europe" . Le statut de ces trois Etats a été longuement discuté : d'abord exclus, ils ont été repêchés, encyclopédies à l'appui. En revanche, le Kazakhstan, le Turkménistan, l'Ouzbékistan n'ont pas été retenus. De même les Etats des rives est et sud de la Méditerranée ont été explicitement écartés.

En application de ces critères, le Conseil de l'Europe compte aujourd'hui quarante-six membres, parmi lesquels la Turquie, la Russie, l'Ukraine, la Moldavie, les Etats des Balkans, mais aussi ceux du Caucase. Il ne comprend aucun pays du Maghreb ni du Proche-Orient. Le Conseil de l'Europe, en raison de son mode de fonctionnement intergouvernemental, est certes plus accueillant, par nature, que l'Europe communautaire, mais sa délimitation de l'espace européen pourrait également, si les circonstances s'y prêtent, être adoptée par l'Union.

Le paradoxe de l'Europe unie est qu'elle ne peut renoncer à s'assigner des limites territoriales mais qu'elle ne peut pas non plus les définir clairement par avance. "Il semble bien que l'Europe de la construction européenne soit condamnée à rester ambiguë par rapport à la géographie, qu'elle ne puisse se penser sans frontières mais que ces frontières soient condamnées à rester mouvantes et contradictoires" , écrit le politologue Pierre Hassner (La Terreur et l'Empire, Seuil, 2003).

La géographie de l'Europe n'est pas seulement l'affaire des géographes, elle est aussi, et surtout, celle des politiques.

Thomas Ferenczi

Source : http://www.lemonde.fr

Quelles frontières pour l'Union ? Où s'arrêtera

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